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Le montant de lastreinte est fix 50 dhs pour chaque insuffisance, omission ou retard de dclaration de salaire. Elle est applicable pour chaque mois ou fraction de mois de retard. Pour les affilis assujettis au rgime de lAMO cette astreinte est porte dhs pour chaque mois ou fraction de mois de retard.

Les astreintes sont appliques dans les 3 cas suivants : Dclaration tardive des salaris ; Dclaration dun salaire infrieur au salaire lgal peru par salari et dment constat par linspection et contrle ; Non dclaration de salaris dment constate par linspection et contrle.

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