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Bulletin d'acceptation du contrat de sécurisation professionnelle En cas d' acceptation du CSP, vous devez en outre remplir le volet 3 du présent document. 25 nov. Bulletin officiel Travail, Emploi, Formation professionnelle .. de présentation du CSP et un bulletin d'acceptation du CSP, Télécharger. Les informations recueillies dans ce document sont destinées à la constitution de votre dossier relatif au contrat de sécurisation professionnelle. Elles peuvent.

Nom: bulletin acceptation csp
Format:Fichier D’archive
Version:Nouvelle
Licence:Libre!
Système d’exploitation: iOS. Windows XP/7/10. MacOS. Android.
Taille:42.83 Megabytes


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Les documents à envoyer à Pôle emploi suite à l'acceptation du salarié Suite à l'acceptation du salarié, l'employeur doit transmettre à Pôle emploi le bulletin d'acceptation complété par l'employeur et le salarié en y joignant la pièce d'identité du salarié. Au plus tard à la rupture du contrat de travail, l'employeur devra compléter cet envoi en adressant à Pôle emploi l'ensemble des documents nécessaires à l'examen des droits du salarié et au paiement des sommes dues par l'employeur attestation d'employeur, demande d'allocation de sécurisation professionnelle dûment complétée et signé par le salarié, copie de la carte Vitale. Son accompagnement est assuré pendant 12 mois maximum, par Pôle emploi ou un opérateur agréé. Durée du contrat de sécurisation professionnelle 12 mois de date à date à compter du début du CSP, soit le lendemain du délai de réflexion de 21 jours. Oui Pourquoi cette information ne vous a pas été utile? En effet, l'article du texte prévoit de compléter le premier alinéa de l'article L. A quelle date proposer le CSP au salarié?

11 oct. un volet 1 intitulé "bulletin d'acceptation du CSP" que votre salarié doit compléter s'il souhaite adhérer à ce dispositif et vous le remettre avant. Le Pôle emploi permet le téléchargement, sur son site internet, de du contrat de sécurisation professionnelle (CSP) ;; un bulletin d'acceptation ;; une demande . Formulaire: Cliquez sur le lien pour télécharger le formulaire: Contrat de sécurisation professionnelle (CSP): bulletin d'acceptation et récépissé du document de.

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