TÉLÉCHARGER FORMULAIRE CERFA 13754*2

21 févr. Télécharger le formulaire: cerfa 02 déclaration de cession d'un véhicule. Ce formulaire cerfa permet à l'ancien propriétaire d'un véhicule de déclarer la vente de sa voiture auprès Cerfa N° La présente déclaration permet de télécharger le cerfa de "certificat de vente" remplie par l'ancien propriétaire. Je certifie en outre*. Que ce véhicule n'a pas subi de transformation notable susceptible de modifier les indications du certificat de conformité ou de l'actuel.

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Il a été remplacé par le cerfa Pensez également à relever le kilométrage indiqué au compteur du véhicule au moment de la vente, puisque cette information vous sera aussi demandée. Comment puis-je faire pour pouvoir quand même obtenir la carte grise à mon nom, à la sous-préfecture. Selon votre choix vous pouvez patienter le rétablissement de leur site ou confier votre demande à un professionnel habilité. Dans tous les cas, vendre sa voiture ne s'improvise pas Celui-ci est communiqué par l'ancien propriétaire, qui le reçoit lorsqu'il déclare la vente de son ancien véhicule en ligne déclaration de cession en ligne.

conserve l'exemplaire n°1,; remet l'exemplaire n°2 au nouveau propriétaire le formulaire cerfa n°*01 remplace le formulaire n°*03 depuis le 8. cerfa. N° * Exemplaire nº 1 destiné à l'acquéreur. MINISTERE (5! .. Il est tenu de remplir le formulaire «Déclaration de cession d'un véhicule» en 3. Cliquez sur le lien pour télécharger le formulaire: Cerfa n°*02 - Déclaration de cession / Cession pour destruction d'un véhicule à remplir par l'ancien.

Merci par avance Equipe Ecartegrise. Cordialement, Nourdine 7 avril dit : Bonjour, Pouvez vous me dire la différence entre cerfa 01 et cerfa 02 et cerfa 03 merci par avance Equipe Ecartegrise.

Déclaration de cession : voici un nouveau formulaire, le Cerfa *01 - wise-rtd.info

Les deux précédents numéros correspondaient aux anciens numéros attribués à ce formulaire. Cordialement, frederic 31 mars dit : bonjour est il possible d envoyer le certificat de cession d un vehicule par la poste si oui a quelle adresse ou faut il se deplacer??? Que puis-je faire pour résoudre se problème?

Celui-ci vus servira de document officiel. Que dois-je faire? Merci Equipe Ecartegrise.

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Cordialement, Weydmann 24 janvier dit : Bonjours, je souhaite mettre en vente mon van immatriculé van pour transporter un cheval. Quel document dois-je fournir au futur acquéreur. R 11 janvier dit : Bonjour, ma société souhaite acheter une remorque a un particulier à quel nom doit être la carte grise?

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La société ou le patron? Il possédait un véhicule Ford Fiesta.

Formulaires officiels

Nous sommes 4 héritiers. Comment devons nous procéder pour que la voiture du grand-père revienne au petit fils? Merci par avance pour votre réponse. Cordialement, alain sauvage 29 novembre dit : bonjour Yves à acheté un tracteur agricole à Jean qui est décédé depuis 6mois!! Yves set décédé il y a 1 mois sa femme voudrait faire établir la carte grise en règle Equipe Ecartegrise.

Cordialement, Mr Sanchez 21 novembre dit : Bonjour, J ai vendu mon scooter il y a 15mois. J ai envoyé le certificat de session a mon assureur dans le même temps pour stopper l assurance.

Quelques semaines après la vente je suis tombé assez malade et pendant plusieurs mois je n ai pas consulté mes relevés bancaires. Je me suis mis en contact avec l assureur qui me demande un papier de mutation pour résilier l assurance et stopper les prélèvements. Ma question est qu est qu un document de mutation??? Très sincèrement. Vous pourrez également télécharger celui dont vous avez besoin.

Comment puis je la corriger?

Déclaration de cession d'un véhicule

Equipe Ecartegrise. Veuillez conserver ce certificat pour un éventuel usage ultérieur.

FORMULAIRE 13754*2 TÉLÉCHARGER CERFA

Merci de votre réponse Equipe Ecartegrise. Pour réaliser les vôtres au plus vite, nous vous conseillons de passer par un professionnel habilité.

CERFA 13754*2 FORMULAIRE TÉLÉCHARGER

Il faut alors seulement attendre que la situation évolue. Cordialement Equipe Ecartegrise. Selon votre choix vous pouvez patienter le rétablissement de leur site ou confier votre demande à un professionnel habilité.

Certficat de cession ou de vente : cerfa 13754

Comment puis je faire ma carte grise? Nous vous encourageons alors à contacter votre vendeur pour remplir la dernière version de ce certificat. Il a été remplacé par le cerfa