TÉLÉCHARGER DEMANDE IMMATRICULATION CNSS GRATUITEMENT

Demande d'immatriculation. Référence Sécurité Sociale (CNSS). ا ن ط ا قو نأ أ ح Ma CNSS. ا وأ ou appeler notre serveur vocal au numéro. 20 30 ا وأ. Download this file (déclaration des membres de la famille wise-rtd.info) DÉCLARATION DES DEMANDE D'IMMATRICULATION ASSURE, kB. Download this file. Découvrez l'Application Mobile CNSS Togo destinée à rapprocher la Caisse d' immatriculation, de demande de prestations et services, de consultation de leurs L'innovation, l'application mobile CNSS, téléchargeable gratuitement sur.

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LAllocations familiales servies pour les enfants charge gs de mois de 12 ans et jusqu 18 ans ou 21 ans sils sont, respectivement, en apprentissage ou scolariss. Photocopie de la carte didentit nationale. Lorsque le mari et la femme sont tous deux assurs et susceptibles de bnficier des allocations familiales, celles-ci sont verses exclusivement au mari. La CNSS Après avoir effectué la déclaration de perte ou de vol auprès du commissariat ou de la gendarmerie de votre choix, vous aviez obtenu un récépissé vous permettant de circuler avec votre véhicule et ce durant un mois. Certificat de vie de date récente.

L'employeur est tenu de demander son immatriculation à la CNSS dans un aux guichets de la CNSS ou à télécharger sur le site de la CNSS. Assurances Sociales. Attestations. Déclaration des salaires. Immatriculation. Les Prêts. Pension alimentaire et de la rente de divorce pour femmes divorcées. Téléchargement Déclaration sur l'honneur de non immatriculation · Demande d'immatriculation d'un employeur professionnel · Tableaux de calculs des.

Prestations à long terme Les taux des cotisations : Le financement du régime de sécurité sociale est assuré par une contribution patronale et ouvrière assise sur les salaires.

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Cette contribution varie selon la famille de prestations concernée. Lorsque le mari et la femme sont tous deux assurés et susceptibles de bénéficier des allocations familiales, celles-ci sont versées exclusivement au mari. En cas de séparation des conjoints ou de dissolution du lien de mariage, les allocations familiales sont, dans tous les cas, versées à la personne à qui revient la garde des enfants.

En tout état de cause, les allocations familiales ne peuvent être servies doublement au titre du même enfant. Certificat médicale pour les enfants handicapes. Prestation a court terme : a. Pour en bénéficier, elle doit être salariée, immatriculée à la CNSS. Le montant minimum de ces indemnités ne peut, en aucun cas, être inférieur au SMIG. En cas d'accident, autre que l'accident de travail ou de maladie professionnelle, cette condition n'est plus nécessaire.

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B : Pour le rgime agricole, une attestation dexploitation agricole ou forestire dlivre par les autorits locales doit tre fournie en plus des pices indiques ci-dessus.

Pices joindre au dossier de base selon la forme juridique de lentreprise: Toutes les photocopies des pices fournir doivent tre certifies conformes.

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Les formulaires prcits doivent tre cachets et viss par lemployeur et accompagns, selon la nature juridique Voir lAnnexe : Copie des Statuts 7 Copie du PV lassembl constitutif et de la dlibration du CA Certificat dinscription a la patente Certificat dinscription au registre de commerce Contrat de grance libre ou contrat dassociation Liste du bureau constitu Acte de nationalit des navires Copie de la CIN du responsable juridique Copie du reu dfinitif Attestation sur lhonneur des dclarations des salaries et non des adhrents.

Suspension daffiliation : La suspension d'affiliation concerne toute entreprise qui a cess provisoirement ou dfinitivement toute activit. La Suspension provisoire ou dfinitive est faite suite une demande de laffili: Dans ce cas, laffili doit remplir la demande accompagne des documents suivants : Un certificat de radiation de la patente, dlivr par le service des impts Lautorisation, sil y a lieu, de fermeture provisoire ou dfinitive, dlivre par lautorit provinciale ou prfectorale comptente Un procs verbal de dissolution, de fusion, de fusion absorption ou de scission, pour les personnes morales Tout autre lment de preuve, ventuellement prsent par le demandeur, susceptible de justifier larrt de lactivit conomique ou salarie de lentreprise : copie du bilan, de ltat de lIGR, volution de la consommation de leau et de llectricit, PV de lautorit comptente signifiant la survenue dun sinistre ou autre facteur majeuretc.

Rouverture daffiliation : La Rouverture daffiliation est procde, en cas de reprise dactivit suite la : Demande de rouverture spontane manant de l'affili Caisse Nationale de Scurit Sociale Demande de rouverture tablie suite dtection par les contrleurs ou les agents de poursuites des perceptions Demande de rouverture tablie suite enqute effectue la rception dune DS ou paiement de cotisations postrieure la date de suspension 8 Demande de rouverture priodiques des suspensions tablie aux contrles Laffili est tenu de dposer une demande de rouverture daffiliation suspendue dment cachete et signe par ses soins au guichet de service aux affilis de lagence dont il dpend, accompagne dune dclaration sur lhonneur dans le cas o la date de rouverture demande nest pas la mme que celle de la suspension.

Il convient de prciser que lassur ne doit avoir quun seul numro dimmatriculation la CNSS.

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Demande dimmatriculation: Lassur doit tre inform quil na droit quun seul numro dimmatriculation la CNSS. En cas de perte de la carte dimmatriculation ou de son usure, il convient dinformer lassur de demander un duplicata de sa carte.

Les pices fournir savoir : Demande dimmatriculation sur imprim de la CNSS remplir, cachet et sign par lemployeur. Photocopie de la CIN ou extrait dacte de naissance pour les salaris moins de 16 ans. S originale ; Deux photographies rcentes portant au verso votre nom; Un extrait dacte de naissance ; Une copie de la carte de sjour pour les trangers.

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Demande ou modification de domiciliation bancaire dun assur Lassur doit remplir le formulaire dment sign par ses soins accompagns des pices suivantes : Cas de salari dimmatriculation : qui a dpos une demande Relev didentit Bancaire RIB comportant le nom et le prnom de lassur ou Spcimen de chque ou Attestation bancaire.

Photocopie de la carte didentit nationale. LAllocation Familiale : Dfinition Lassur domicili au Maroc, qui justifie de jours continus ou discontinus de cotisation pendant six mois civils dimmatriculation, bnficie dune allocation pour chaque enfant charge rsidant au Maroc.

LAllocations familiales servies pour les enfants charge gs de mois de 12 ans et jusqu 18 ans ou 21 ans sils sont, respectivement, en apprentissage ou scolariss.

Leur montant est de DH par mois pour chacun des 3 premiers enfants et de 36 DH pour chacun des 3 enfants suivants ; Lassur ne peut recevoir dallocation que pour six enfants au plus, pour les enfants dclars ltat civil. Lorsque le mari et la femme sont tous deux assurs et susceptibles de bnficier des allocations familiales, celles-ci sont verses exclusivement au mari. En cas de sparation des conjoints ou de dissolution du lien de mariage, les allocations familiales sont, dans tous les cas, verses la personne qui revient la garde des enfants.

En tout tat de cause, les allocations familiales ne peuvent tre servies doublement au titre du mme enfant. Louverture du droit aux allocations familiales peut tre subordonne la perception dun salaire minimum mensuel dont le montant est fix par dcret pris sur proposition du ministre charg de lemploi et du ministre des finances.

Certificat dapprentissage pour lenfant plac en apprentissage g de plus de 12 ans et moins de 18 ans. Certificat mdical dlivr par un spcialiste attestant que lenfant se trouve dans lincapacit de suivre des tudes ou dtre plac en apprentissage pour les enfants gs plus de 12 ans et moins de 21 ans. Rception de la demande Vrification de la conformit des informations portes sur le formulaire demande de perception dAF avec les pices fournies : Copie de la carte CNSS Copie CIN Certificat de vie des enfants Extrait dacte de naissance Certificat de scolarit Certificat dapprentissage pour les enfants gs de plus de 12 ans et moins de 21 ans.

Certificat mdicale pour les enfants handicapes. Copie lgalise de lacte dadoption pour les enfants adoptifs. Copie lgalise de lacte de tutelle et Bulletin de dcs des parents pour les enfants orphelins.

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