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À défaut de détermination du chiffre d'affaires, les activités relevant de l'impôt libératoire font l'objet d'une classification spécifique. L'impôt libératoire est dû par commune, par établissement, et par activité dans le cadre de l'exercice de plusieurs activités distinctes dans le même établissement.

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Toutefois, le marchand ambulant paie l'impôt libératoire uniquement dans la commune de son domicile. L'impôt libératoire est payé trimestriellement, dans les quinze jours suivant la fin du trimestre pour lequel il est dû. Il est payé à l'aide d'une fiche.

Toute personne qui entreprend une activité soumise à l'impôt libératoire doit en faire la déclaration dans les 15 jours qui suivent le début de l'activité.

Elle ne doit payer cet impôt qu'à compter du premier jour du trimestre au cours duquel elle a commencé d'exercer.

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Le paiement de l'impôt libératoire donne droit à la délivrance d'une fiche de paiement. Le non- affichage de cette fiche entraine la fermeture de l'établissement concerné.

Ils ne peuvent collecter la TVA. Ils sont assimilables à des consommateurs finaux.