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Les caractéristiques d'un contrat de travail. Le contrat de travail précise les conditions dans lesquelles le salarié doit effectuer sa prestation et dans. les cours et les examens de Toutes les filieres de L'OFPPT. Téléchargez comme PDF, TXT ou lisez en ligne sur Scribd. Signaler comme Télécharger . wise-rtd.info

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En cas de conflit, les inspecteurs de travail tentent de concilier les différends qui peuvent opposer travailleurs et employeurs. B Repos hebdomadaire -Il est fixé à une durée minimum de 24 H consécutives pour tout le personnel d'un même établissement. Le salarié lié par un contrat de travail à durée indéterminée a droit à une indemnité, en cas de licenciement après six mois de travail dans la même entreprise quels que soient le mode de rémunération et la périodicité du paiement du salaire. Justifier Puisque le salari est devenu inapte occuper son poste pour une priode suprieure un an, il est devenu invalide et donc lemployeur peut mettre fin son contrat. Les litiges individuels relatifs à l'exécution du contrat de travail sont réglés par les tribunaux sociaux

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En droit commun un contrat nul cesse de produire ses effets pour l'avenir, et les parties sont remises dans l'état ou elles étaient avant la conclusion du contrat.

En pratique cependant si un contrat est nul il a toutefois été exécuté, dans la mesure où il est impossible aux parties de se restituer réciproquement ce qu'elles ont reçu; dés lors on évaluera la prestation fournie par chacune d'elles pour déterminer ce qui reste dû. Toutes fois des closes discriminatoire provisoirement en faveur des femmes peuvent être introduites dans un contrat en application d'un plan d'égalité professionnel négocié ds l'entreprise.

Le CDI à temps plein de droit commun n'est pas soumis à l'obligation d'un écrit. Dans la mesure où la disposition légale précise que le contrat est soumis aux règles de droit commun et peut être constaté dans les formes qu'il convient aux parties contractantes d'adopter.

Dés lors le contrat est dit "contrat oral, verbal, tacite".

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Si tel est le cas le contrat sera obligatoirement un CDI à temps complet. S'il est constant que la loi n'impose pas la rédaction d'un contrat écrit, il n'en demeure pas moins que de nombreux éléments juridique et pratique militent en faveur de la constatation par écrit du CDI.

De nombreuses conventions collectives prévoient l'obligation de conclure par écrit tout CDI.

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Dés lors on peut considérer que de nombreuses conventions collectives restreignent la liberté laissée par la loi aux parties. Introduction Le Maroc est doté d'une législation de travail moderne, inspirée des conventions et recommandations du Bureau International du Travail.

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Contrat de Travail A Recrutement : Le contrat de travail se fait entre l'employeur et l'employé pour une durée déterminée ou indéterminée, ou bien pour accomplir un travail précis. Le contrat conclu pour une durée maximum d'une année devient un contrat à durée indéterminée lorsqu'il est maintenu au-delà de sa durée.

Toutefois, le contrat de travail à durée déterminée prend fin à sa date d'échéance. Des périodes d'essai inférieures à celles mentionnées ci-dessus peuvent être prévues par le contrat de travail, la convention collective ou le règlement intérieur. Le salarié lié par un contrat de travail à durée indéterminée a droit à une indemnité, en cas de licenciement après six mois de travail dans la même entreprise quels que soient le mode de rémunération et la périodicité du paiement du salaire.

Salaires Il est librement débattu entre employeur et salarié, mais il ne peut être inférieur, selon les secteurs d'activité au salaire minimum.

B Salaires moyens Ils sont débattus librement entre employeurs et employés. Ci-après, des exemples antérieurs à juillet C Salaire des cadres : une enquête réalisée par Capital Consulting sur la rémunération des cadres en , sur un échantillon d'une cinquantaine d'entreprises marocaines et de filiales de multinationales.

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Directeur Général Directeur Commercial Responsable de la Trésorerie Responsable du recouvrement Responsable Formation Directeur Logistique Durée de Travail Dans les activités non agricoles, la durée normale de travail des salariés est fixée à heures par année ou 44 heures par semaine La durée annuelle globale de travail peut être répartie sur l'année selon les besoins de l'entreprise à condition que la durée normale du travail n'excède pas dix heures par jour Dans les activités agricoles, la durée normale de travail est fixée à heures dans l'année Dans les activités non agricoles, est considéré comme travail de nuit tout travail exécuté entre 21 heures et 6 heures.

Dans les activités agricoles, est considéré comme travail de nuit tout travail exécuté entre 20 heures et 5 heures. Congés A Congé annuel - Tout travailleur a droit à un congé après six mois de travail, continus et effectifs.