TÉLÉCHARGER CONSTAT AMIABLE QUEBEC

Ne rien modifier au Constat après la signature par les deux conducteurs et la séparation des exemplaires. Conservez une copie du Constat amiable dûment. Page 1. CONSTAT AMIABLE D'ACCIDENT AUTOMOBILE. Groupement des assureurs automobiles. Page 2. Utilisez un seul constat amiable pour deux véhicules en cause, ou deux Québec. Si quelqu'un est blessé, même légèrement, appelez les services de secours.

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Les résidents canadiens peuvent également télécharger le rapport d'accident automobile sur le site du Bureau d'assurance du Canada. Où puis-je me procurer un constat amiable ou un rapport d'accident? L'identification des deux véhicules impliqués, des conducteurs, ainsi que leurs assurances. Doit-on remplir un document semblable dans les autres provinces? Les parties communes sont bilatérales, les parties individuelles unilatérales.

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