TÉLÉCHARGER VIGNETTE TRANSPORT PUBLIC ROUTIER COLLECTIF DE PERSONNES

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Nom: vignette transport public routier collectif de personnes
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Le professionnel doit être dynamique et avoir d'importantes aptitudes commerciales. La notion de transport public ne se confond pas avec la notion de service public de transport: Une signalétique distinctive doit être apposée sur le véhicule. Pour l'activité de transport occasionnel et touristique, l'entreprise doit justifier d'une garantie financière affectée au remboursement des fonds reçus au titre des engagements qu'elle a contractés à l'égard de sa clientèle. Puis etre dispense de formation? La convention fixe la consistance générale et les conditions de fonctionnement et de financement du service article L. Commenter la réponse de Ventdest77 Votre réponse Il n'est pas trop tard, rejoignez la communauté! A part que vous devrez rajouter à ces documents le respect du code de la route, des autres conducteurs, des contrôleurs, des clients… Enfin, avoir les documents de son véhicule VTC peut bien vous éviter des ennuis. Une signalétique distinctive doit être apposée sur le véhicule.

Vignette "transport public routier collectif de personnes" (véhicule de moins de 10 places). Vignette marron à télécharger (tous les détails dans "Signalétique Les services réguliers de transport public routier de personnes sont des .. celle de transport public routier collectif de personnes (par exemple taxi, voiture. de transport public routier collectif de personnes, doivent être munis d'une signalétique distinctive. Signalétique: (vignette à télécharger).

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