TÉLÉCHARGER DOSSIER FSL BOUCHES DU RHONE

FSL ÉNERGIE: L'AIDE EST LIMITÉE À UN MONTANT MAXIMUM DE C . La Caf des Bouches-du-Rhône assurera la gestion et le suivi de la demande de . Le Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) a pour objet d'aider les Sont rattachés à la Métropole 90 communes des Bouches-du-Rhône ainsi que les. Département des Bouches-du-Rhône - Édition Avril .. w un dossier FSL maintien, afin de solder la dette précédente. Dans ce cas.

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L'aide du FSL n'est pas systématique et ce même si le demandeur remplit les conditions de revenus applicables pour en bénéficier. Son dossier a été accepté le 11 janvier , mais depuis, aucune nouvelle, aucun versement. Outre les critères liés aux ressources, des considérations tenant aux difficultés d'ordre financières, familiales ou professionnelles sont également prises en compte dans le cadre d'une évaluation de la situation sociale du demandeur. Ils étaient Les organismes HLM peuvent être parti à ces conventions. Elle doit être notifiée au demandeur dans le délai de deux mois à compter du dépôt du dossier. Il précise les modalités d'établissement du plan départemental d'action pour le logement des personnes défavorisées, son contenu, ainsi que les modalités d'évaluation et de révision du plan en tenant compte de la spécificité Ile-de-France. Ce texte est d'application immédiate ; en conséquence une révision des modalités d'attribution des aides devra être réalisée par avenant dans tous les départements afin d'adapter les dispositifs locaux à ces nouvelles règles.

Le FSL (Fonds de solidarité logement) prévoit une aide financière au locataire qui ne La liste des justificatifs à joindre à votre dossier FSL ainsi que les. dossiers de Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) sont en attente Ce blocage de la CAF des Bouches-du-Rhône est dû à des. Télécharger le formulaire administratif du DALO (CERFA N°*1) à télécharger ci-dessous est indispensable à la constitution de votre dossier de recours amiable téléphonique de la commission de médiation des Bouches-du -Rhône.

Peuvent également en bénéficier les personnes résidant dans un logement foyer ou dans un logement réquisitionné. En accession Ces aides sont accordées uniquement aux propriétaires occupants définis à l'article L. Il s'agit des copropriétaires, des associés de société d'attribution ou de sociétés coopératives de construction donnant vocation à l'attribution d'un lot à la condition qu'elles occupent l'immeuble.

Les logements doivent être situés dans des immeubles ou ensembles immobiliers désignés par le plan et situés dans le périmètre : soit d'une ZUS Zone Urbaine Sensible soit d'une OPAH En cas de vente de lots en copropriété ou en cas de cession de parts ou d'actions de société intervenant dans les dix ans suivant l'obtention de l'aide, son remboursement au fonds de solidarité est immédiatement exigible.

Conditions relatives au logement Le logement doit répondre à des normes de salubrité ; à défaut, l'aide à l'accès au logement est refusée. Les normes sont identiques à celles exigées pour l'ouverture du droit à l'allocation logement Code de la Sécurité Sociale : R.

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L'octroi de l'aide au maintien dans les lieux peut être subordonné à l'engagement par le bailleur de réaliser les travaux nécessaires au respect des conditions de salubrité. Dans les immeubles faisant l'objet d'un arrêté d'insalubrité ou les immeubles frappés d'un arrêté de péril, l'aide à l'accès est refusée. Dans ces mêmes immeubles, l'aide au maintien est refusée ou subordonnée à l'engagement du bailleur d'effectuer dans un délai imparti, les travaux qui lui ont été prescrits.

A cette fin, les arrêtés d'insalubrité ou de péril sont notifiés aux FSL.

Fonds social d’aide au logement (F.S.L.)

Conditions relatives au niveau de loyer L'aide n'est accordée que si le niveau de loyer et de charges, déduction faite de l'APL ou de l'AL, est compatible avec les ressources de la personne. Caractéristiques des aides Le Fonds de Solidarité Logement couvre tout le territoire départemental.

Aides financières Les aides peuvent revêtir la forme d'une subvention, d'un prêt sans intérêt ou d'un cautionnement. Aides à l'accès au logement locatif Les aides peuvent prendre la forme : d'un cautionnement du paiement du loyer et des charges locatives ; de prêts et subventions en vue du paiement du dépôt de garantie, du premier loyer, des frais d'agence ainsi que d'autres dépenses occasionnées par l'entrée dans les lieux, tels les frais de déménagement, d'assurances locatives, d'ouverture de compteur, d'achat de mobilier de première nécessité ; de prêts et subventions en vue du règlement de dettes locatives dont l'apurement conditionne l'accès à un nouveau logement, lorsque le FSL est saisi par le Préfet dans le cadre d'une mise en jeu de la clause résolutoire.

Aides au maintien dans le logement locatif Il s'agit : de prêts et subventions en vue du règlement de dettes de loyers et charges locatives, ainsi que le règlement des frais de procédure engagés par la famille ou la personne pour se maintenir dans le logement ; du cautionnement du paiement du loyer et des charges locatives lorsque le FSL est saisi à l'occasion de la mise en jeu de la clause résolutoire.

Bouches-du-Rhône: les Fonds de Solidarité pour le logement sont bloqués depuis le 1er janvier

Lorsque le FSL est saisi à l'occasion de la mise en jeu de la clause résolutoire, l'octroi de l'aide peut être subordonnée à la mise en place d'un plan d'apurement comportant au moins partiellement un abandon de créances. Aides à l'accès au maintien dans le logement en accession le cautionnement du paiement des charges collectives le cautionnement du remboursement des emprunts des prêts et subventions en vue du règlement de dettes de charges collectives des prêts et subventions en vue du règlement d'échéances d'emprunt impayées à leur terme Le remboursement de l'aide est immédiatement exigé en cas de vente de lot de copropriété ou de cession de part ou d'actions de sociétés intervenant dans le délai de 10 ans suivant le bénéfice de l'aide.

Les autres aides du fonds de solidarité pour le logement Accompagnement social Le FSL finance les mesures d'accompagnement social nécessaires à l'installation ou au maintien dans le logement, quel que soit le statut d'occupation de la personne ou de la famille.

Ces mesures comprennent l'accompagnement dans la recherche de logement et l'enquête sociale sur les ménages menacés d'expulsion. Les mesures d'accompagnement social donnent lieu à une convention entre l'association ou l'organisme chargé de ces mesures et le FSL. Les organismes HLM peuvent être parti à ces conventions.

Garantie financière Le FSL peut accorder une garantie financière aux associations qui mettent un logement à la disposition des personnes ou des familles en difficultés ou qui leur accordent une garantie. Partager cette page sur :. Son dossier a été accepté le 11 janvier , mais depuis, aucune nouvelle, aucun versement.

A chaque fois que j'essaie de joindre la Caf, ils me disent que je serai payé dans 8 jours, mais je n'ai toujours rien reçu explique Patrick M. Ils étaient Le FSL concerne plusieurs aides sociales comme l'accès au logement, le maintien dans le logement, mais aussi une aide pour le paiement des impayés comme l'eau ou l'électricité.

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Les dossiers de demandes sont instruits par la Caf, tout comme le paiement des aides financières aux usagers. La facture totale en représente 11,3 millions d'euros pour les Bouches-du-Rhône.

Pourquoi le FSL est-il bloqué depuis le 1er janvier ? La Caf des Bouches-du-Rhône est prestataire depuis dans le cadre d'un marché public pour l'instruction des dossiers de demandes de FSL et le paiement des aides financières.

FSL - Faire une demande au FSL

Elle agit pour la collectivité compétente. Jusqu'au 31 décembre , la collectivité compétente était le Conseil Départemental.

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Au 1er janvier , cette compétence a été transférée à la Métropole Aix-Marseille-Provence, pour les 92 communes relevant de son territoire.