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16 déc. Bonjour, Je n'arrive pas à télécharger le cerfa n°* Télécharger ensuite le formulaire "Déclaration d'accident du travail ou d'accident. Cerfa 02 Feuille d'accident du travail ou de maladie professionnelle Bonjour, Je n'arrive pas à télécharger le cerfa n°* cerfa. N° *02 feuille d'accident du travail ou de maladie professionnelle de bénéficier du tiers payant et de la gratuité des soins, dans la limite des tarifs.

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En cas de prolongation de votre arrêt de travail, le médecin établit un certificat médical de prolongation. Après la date de guérison apparente ou de consolidation de la blessure, la CPAM peut faire procéder par un médecin-conseil à des examens de contrôle de votre état de santé. La déclaration est faite dans les 15 jours suivant la cessation du travail. Si la notification ne peut pas être faite sur le lieu de l'accident, elle doit être adressée par lettre recommandée. On parle alors de rechute. Si un examen ou une enquête complémentaire sont nécessaires, le délai d'instruction est prolongé de 2 mois supplémentaires.

Bonjour, Je suis employeur et je dois remplir le CERFA En effet, vous ne pouvez pas télécharger le formulaire "feuille Ce document n'est téléchargeable qu'à l'issue de la déclaration . il y a presque 2 ans. PDF, KB. N° Cerfa: * N° d'homologation ministérielle: Sc N° Cerfa: * N° d'homologation ministérielle: S Spécimen. 1; 2 · 3. Toutes les réponses pour Cerfa: telecharger feuille accident travail cerfa - Employeurs rh. Cerfa n°*02 Feuille d'accident du travail ou de maladie.

La CPAM peut aussi vous soumettre à un examen médical par un médecin conseil. Le CRRMP dispose de 4 mois à compter de sa saisine pour rendre son avis motivé plus 2 mois supplémentaires lorsqu'un examen ou une enquête complémentaire est nécessaire.

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Prise en charge des frais médicaux Après réception de votre déclaration de maladie professionnelle, la CPAM vous remet une feuille de maladie professionnelle vous permettant de bénéficier de la gratuité des soins liés à votre maladie. Vous devez présenter cette feuille à chaque professionnel de santé médecin, infirmier, kinésithérapeute, pharmacien, etc.

À la fin du traitement ou dès qu'elle est entièrement remplie, vous adressez cette feuille à votre CPAM, qui vous en délivre une nouvelle si nécessaire. Décision de la CPAM et effets Au terme de l'instruction, la CPAM vous notifie sa décision motivée ou aux ayants droit en cas de décès , ainsi qu'à l'employeur et à votre médecin traitant.

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Cette décision précise les voies et délais de recours, si le caractère professionnel de la maladie professionnelle n'est pas reconnu. Dès réception de ce certificat médical final, la CPAM fixe, après avis du médecin-conseil, la date de la guérison ou de la consolidation de la blessure.

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Après la date de guérison apparente ou de consolidation de la blessure, la CPAM peut faire procéder par un médecin-conseil à des examens de contrôle de votre état de santé. Ces examens ont lieu tous les 3 mois pendant les 2 premières années, puis tous les ans.

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Reconnaissance du caractère professionnel de l'accident Délai pour statuer Après réception de la déclaration d'accident et du certificat médical initial, la CPAM dispose d'un délai de 30 jours pour statuer sur le caractère professionnel de l'accident. Si un examen ou une enquête complémentaire sont nécessaires, le délai d'instruction est prolongé de 2 mois supplémentaires.

La CPAM vous informe, par lettre recommandée avec accusé de réception, de cette démarche avant l'expiration du délai d'instruction. La CPAM peut aussi vous soumettre à un examen médical par un médecin conseil.

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Situation Dès lors que vous êtes victime d'un accident lié à votre travail , vous pouvez déclarer avoir été victime d'un accident du travail. Démarches auprès de l'employeur et conséquences Notification de l'accident Vous devez informer ou faire informer votre employeur de votre accident de travail dans la journée où il se produit ou, à défaut, au plus tard dans les 24 heures.

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Si la notification ne peut pas être faite sur le lieu de l'accident, elle doit être adressée par lettre recommandée. Vous devez présenter cette feuille à chaque professionnel de santé consulté médecin, infirmier, kinésithérapeute, pharmacien, etc. Consultation d'un médecin Vous devez faire constater votre état par le médecin de votre choix.

Celui-ci établit, si nécessaire, un arrêt de travail sur lequel il décrit les lésions, leur localisation, les symptômes, les séquelles éventuelles et la durée des soins. En cas de prolongation de votre arrêt de travail, le médecin établit des certificats de prolongation.